Mon bijou et Moi !!! Et pourquoi pas créer son bijou ? |
|
|
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Mon bijou et moi, dont le siège social est à Restigné, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements numéro 794 819 409 sous le numéro 794 819 409 00010 ci-après dénommée “ Mon bijou et moi ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Mon bijou et moi ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon bijou et moi et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mon bijou et moi, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mon bijou et moi. Mon bijou et moi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mon bijou et moi. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont ni repris ni échangés . Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits . Mon bijou et moi se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (pour des raisons valables : non conformité du produit,..). Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits . Le paiement par chèque implique l'encaissement de celui ci avant toute expédition. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mon bijou et moi. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : (contacter Mon bijou et moi , pour obtenir cette information) dans le délai de quinze jours de la livraison. Garantie des montres Toutes les montres sont essayées en état de fonctionnement et les remontoires sont vérifiés sur toutes nos montres avant expédition. Merci de ne pas forcer sur le remontoire ,vous pourriez l'endommager définitivement. Nous ne prenons pas de prise en charge s.a.v dans le cas d'arrachement de ce dernier, merci de votre compréhension. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Mon bijou et moi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Melle Doiseau Fany. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mon bijou et moi. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mon bijou et moi se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mon bijou et moi (Par principe Mon bijou et moi ne divulge pas les coordonnées des acheteurs.). De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage - Preuve Mon bijou et moi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mon bijou et moi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les créations sont réalisées a la main . Mon bijou et moi Melle Doiseau Fany |